Algérie | Tebboune signe un décret présidentiel accordant la grâce à 5 539 détenus

Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a signé ce samedi 31 octobre 2026 un décret présidentiel accordant la grâce à 5 539 détenus, à l'occasion du 72e anniversaire du déclenchement de la Révolution algérienne, survenu le 1er novembre 1954.

Cette décision, prise en vertu des prérogatives constitutionnelles du président de la République et après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, s'inscrit dans la tradition des grâces présidentielles accordées lors des commémorations nationales.

Selon les dispositions du décret, la grâce concerne les personnes ayant fait l'objet de condamnations définitives — qu'elles soient actuellement incarcérées ou non — dont la peine, ou la durée de peine restant à purger, n'excède pas 24 mois.

En revanche, la mesure exclut certaines catégories de condamnés, notamment ceux reconnus coupables d'actes de terrorisme, de trahison, d'espionnage, d'homicide ou de trafic de stupéfiants. Sont également exclus les auteurs de crimes liés à la corruption, au blanchiment d'argent, à la contrebande, ainsi qu'aux infractions à caractère sexuel spécifiées dans le décret.

**Portée :** Cette décision s'inscrit dans le cadre des mesures présidentielles liées à la commémoration nationale ; elle cible des catégories précises, conformément à des conditions et des exceptions juridiques clairement définies.

Actualités du Maghreb